CG

Conditions générales (CG)

1. Généralités
   Les présentes conditions générales (CG) règlent les rapports juridiques entre l’enchérisseur et le EHC Marketing AG. Leur publication sur auktion.ehcb.ch confère leur validité. Si aucune condition spéciale n’a été convenue ni confirmée par écrit de notre côté, les présentes conditions générales de vente, de livraison et de paiement s’appliquent, conditions que l’enchérisseur déclare accepter en émettant une enchère.
2. Conclusion du contrat
   L’enchérisseur est lié par son offre aussi longtemps qu’il n’est pas surenchéri par un autre soumissionnaire. Si, à l’expiration de la durée de l’offre, il est l’enchérisseur gagnant, cela entraîne un contrat contraignant juridiquement entre la EHC Biel Marketing AG et cet enchérisseur gagnant. Ce dernier ne jouit d’aucun droit de restitution. Toutes les conventions, les modifications ainsi que tous les compléments ne sont valables que lorsqu’ils ont été confirmés par écrit par le vendeur (la correspondance par E-mail est valable).
3. Livraison et assurance
   Les présentes conditions de livraison font partie des CG et ont à ce titre une validité pleine et entière. Le vendeur se charge de la livraison par courrier B au tarif de La Poste suisse. Une taxe pour les frais d’emballage est déjà incluse dans le forfait de l’envoi. En cas d’éventuels dommages à la marchandise lors du transport, les circonstances et autres procédures doivent être clarifiées par l’acheteur.
4. Conditions de paiement
   L’envoi de marchandises en Suisse et à l’étranger ne se fait que contre paiement d’avance, par carte de crédit ou par système Paypal. En cas de paiement d’avance, l’expédition a lieu après réception du justificatif bancaire ou sur présentation par l’acheteur d’un reçu (télécopie ou E-mail acceptés). Toute fraude ou falsification d’un reçu est punissable et entraîne une dénonciation. La marchandise reste propriété du vendeur jusqu’au paiement complet de la facture.
5. Délais de livraison
   La marchandise est expédiée, dans la mesure du possible, dans les 48 h. D’éventuels retards de livraison dus à des ambiguïtés lors de la commande, des problèmes de circulation et autres cas, ne sont pas de la responsabilité du vendeur et libèrent le vendeur des délais de livraison contractuels et de la livraison complète de la commande.
6. Réserve de propriété
   Jusqu’au règlement complet des créances en sa faveur, le vendeur se réserve le droit de propriété. Cette disposition est aussi valable si la marchandise livrée a été traitée, modifiée ou revendue.
7. Modification des CG
   Le vendeur peut modifier à tout moment les CG. En tout temps, les CG en vigueur sont celles publiées sur auktion.ehcb.ch.
8. Droit applicable et for juridique
   Toutes les obligations découlant du présent rapport contractuel sont régies par le droit suisse. Le lieu d’exécution et le for juridique sont à Bienne.
9. Protection des données: communication aux clients
   Si vous voulez passer une commande, nous vous demandons de nous fournir des informations confidentielles comme p. ex. vos noms et adresse, votre adresse de courrier électronique et/ou votre numéro de téléphone. Nous vous assurons que vos données sont traitées confidentiellement et que celles-ci servent exclusivement dans le cadre de la relation commerciale entre vous et le EHC Biel Marketing AG. Les données ne sont ni rendues accessibles à des tiers, ni vendues.